Grippe aviaire Vous êtes dans l'obligation d'enfermer vos poules, canards, pigeons ou faisans

La publication de l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016 passe en risque élevé vis-à-vis de l’influenza aviaire tout le territoire métropolitain. Cela implique l'application des mesures suivantes :

Obligation de confinement ou de pose de filets

Cette obligation permet d'empêcher tout contact avec les oiseaux sauvages pour tous les élevages commerciaux de volailles et toutes les basses-cours. Des dérogations sont possibles pour les élevages commerciaux, sous réserve qu’elles soient motivées par :

• Une nécessité au regard du bien-être animal,
• Une perte de label ou d’appellation : une dérogation temporaire et générale est en cours de discussion avec l’INAO sur ce dernier point. Elle pourrait être prise d’ici la fin de la semaine.

Pour les basse-cours, il n’y a pas de dérogation possible au confinement ou à la pose de filets.

Interdiction de tout rassemblement de volailles vivantes, en particulier les marchés

Les rassemblements peuvent avoir lieu si des dispositions sont mises en œuvre pour réduire les risques de contamination par les oiseaux sauvages d’eau (oiseaux de la faune sauvage susceptibles d’être sensibles à l’influenza aviaire) d’une part et par contact avec d’autres éleveurs/détenteurs de volailles d’autre part.

• Exemple de dispositions pour protéger tout contact avec des oiseaux sauvages sensibles au virus de l’influenza : le marché est couvert/fermé et protège donc les contacts avec des oiseaux sauvages d’eau
• Exemples de dispositions pour réduire le risque de contamination entre volailles et donc pour réduire le contact entre les volailles des différents détenteurs qui exposent : instaurer des distances minimales entre vendeurs, mettre en place une zone d’approche des stands pour réduire la proximité des clients potentiels qui passent de stands en stands.

Il s’agit ici d’une obligation de résultat explicitée dans l’arrêté du 16 novembre 2016 et dans la note de service du 2 décembre 2016.

Restrictions pour la chasse

Le principe est le suivant : le lâcher de gibier à plume est interdit sur tout le territoire national. Les lâchers de colverts sont donc interdits sur tout le territoire national. Mais les lâchers de galliformes (notamment faisans et perdrix) peuvent être autorisés sous certaines conditions, tout comme l'utilisation des appelants :

• Conditions pour que les oiseaux puissent sortir de l’exploitation : une visite de biosécurité par un vétérinaire doit avoir lieu, une attestation du bon état clinique des animaux doit être délivrée et l’élevage ne doit pas détenir de colverts
• Conditions pour réduire le risque de contamination : il faut que le lâcher de galliformes soit réalisé dans une zone dans laquelle la pression de chasse est important au moment du lâcher et que le lâcher soit effectué à distance suffisante des zones de concentration de gibiers d’eau (plans d’eau, etc).

Sur l'ensemble du territoire, les mesures de biosécurité définies par l'arrêté du 8 février 2016 doivent impérativement être mises en place dans tous les élevages qu'ils soient commerciaux ou non.

La surveillance clinique doit par ailleurs être renforcée : toute mortalité anormale, chute de ponte, baisse de consommation d'eau ou d'aliments doit faire l'objet d'une déclaration immédiate au vétérinaire sanitaire et à la Direction départementale en charge de la protection des populations.